Le Concept D’Inderogeabilite En Droit International – Tome II PDF

Certains théoriciens font une distinction entre la règle de droit et quoi.


ISBN: 3838145178.

Nom des pages: 212.

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Le concept d’indérogeabilité, bien que d’usage fréquent dans le discours juridique, n’a été que rarement examiné de manière rigoureuse. Les normes, qui ne souffrent d’aucune dérogation, se retrouvent pourtant dans divers domaines du droit international. Cet ouvrage se fonde sur l’étude de trois espaces normatifs dans lesquels cette catégorie semble jouer un rôle central: le jus cogens, les droits humains et finalement, le droit onusien. L’hypothèse initiale est que le droit remplit, au sein de l’ordre international, des fonctions tant juridiques, systémiques qu’axiologiques, d’où le choix d’adopter une perspective fonctionnelle. Cette approche est également justifiée par l’absence de critères permettant de définir avec exactitude le contenu matériel des normes indérogeables. L’indérogeabilité est une notion élastique, dont l’application et l’interprétation varient selon l’instance qui se prononce et les circonstances de l’espèce. L’objectif majeur est de comprendre si le concept d’indérogeabilité est uniquement employé pour désigner des phénomènes juridiques hétérogènes ou s’il constitue une réalité unitaire, dotée de fonctions identifiables dans chacun des piliers considérés.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Je pense que le nihilisme actif ne peut pas être expliqué en termes de conditions locales et spécifiques, puisque sa signification est basée sur l’épistémologie occidentale. Un règlement similaire est applicable dans le cas des parents non mariés vivant séparément (article 107 PFCC). En termes abstraits, la loi polonaise ne favorise pas une attribution spécifique de l’autorité parentale; la question est toujours décidée sur les circonstances concrètes d’une affaire.

Il semble que, lorsqu’il n’y a pas eu suffisamment de consensus pour modifier un article d’un traité, le commentaire a été élargi. Appliquer une norme à un individu humain n’est pas comme décider quoi faire. Plus précisément, il examine le compte rendu classique selon lequel les travaux de Grotius ont marqué l’émergence d’une loi internationale laïque, tolérante et libérale (p. 124). Cette affirmation est souvent associée à l’argument légaliste selon lequel ce que la loi dit et ce qu’elle tend à faire sont deux choses différentes.